Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur jurismemo.fr est Julien Jouzel, entrepreneur individuel (« Juris Memo »), Écully (69130), France — jurismemo27@gmail.com.

2. Données collectées et finalités

• Formulaire de contact : nom, adresse email, sujet et message que vous saisissez. Finalité : répondre à votre demande. Base légale : intérêt légitime (répondre aux sollicitations) et, le cas échéant, mesures précontractuelles. Conservation : le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis au maximum 3 ans après le dernier échange.
• Achats d'ouvrages PDF : la commande, le paiement et la livraison sont assurés par la plateforme Gumroad, qui traite vos données (identité, email, pays, données de paiement) selon sa propre politique de confidentialité. L'Éditeur peut avoir accès à certaines informations de commande (email, nom, pays, montant) pour le suivi des ventes, l'assistance et le respect de ses obligations comptables et fiscales. Base légale : exécution du contrat et obligations légales. Conservation : durées légales (jusqu'à 10 ans pour les pièces comptables).
• Achats de versions brochées : ils sont réalisés sur Amazon, qui traite vos données selon sa propre politique.

3. Destinataires et sous-traitants

Vos données sont accessibles à l'Éditeur et aux prestataires techniques strictement nécessaires : Netlify (hébergement du site et réception des messages du formulaire de contact), Gumroad (paiement et livraison des PDF). Les données ne sont pas vendues à des tiers.

4. Transferts hors Union européenne

Certains prestataires (Netlify, Gumroad) sont établis aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD (clauses contractuelles types ou mécanismes équivalents), selon les engagements de chaque prestataire.

5. Cookies et polices

Le site n'utilise pas de cookies de mesure d'audience ni de publicité. Sur les pages produit, le module de paiement Gumroad peut déposer des cookies ou traceurs nécessaires au fonctionnement du paiement. Par ailleurs, le site charge ses polices de caractères depuis les serveurs de Google Fonts, ce qui implique la transmission de votre adresse IP à Google lors de la consultation des pages.

6. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité de vos données. Pour les exercer, écrivez à jurismemo27@gmail.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

7. Évolution de cette politique

Cette politique peut être mise à jour ; la date de dernière mise à jour figure en haut de page.